Marchés publics

Comment répondre à un marché public de la CCI de Reims et d’Epernay ?

Guide du candidat à un marché public avec la CCI (pdf, 18 p. - 300 ko)
Glossaire des marchés publics (pdf, 7 p. - 52 ko)

Marchés dématérialisés

Les marchés formalisés
Pour les marchés de services et de fournitures supérieurs ou égaux à 125 000 € HT et les marchés de travaux supérieurs ou égaux à 4 845 000 € HT le candidat peut consulter et télécharger gratuitement le dossier de consultation puis répondre par internet* ou sous forme papier.

Voir le circuit de dématérialisation des marchés formalisés (pdf, 1 p. - 197 ko)

Les marchés à procédures adaptées
En-dessous de ces 2 seuils, les entreprises peuvent consulter et télécharger gratuitement par internet le dossier de consultation. Les réponses à ces marchés doivent se faire sous forme papier.

Pour consulter la liste de tous nos marchés dématérialisés, cliquez ici

A compter du 1er janvier 2010 pour les marchés informatiques supérieurs à 90 000 euros ht, la transmission dématérialisée des candidatures et des offres s’impose à l’acheteur et aux candidats.

Attestation de fourniture de déclarations sociales
En application de l’article 46 du Code de Marchés publics, en cas d’attribution le candidat devra fournir entre autres « Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l’organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de six mois ».
Pour plus de souplesse vous pouvez recevoir directement vos attestations sociales en ligne en adhérant gratuitement au service compte urssaf.fr. Pour cela il vous suffit de retourner le formulaire à l’Urssaf (pdf - 156 ko)

* Depuis l’entrée en application du décret du 30 mars 2001, la signature électronique a la même valeur juridique que la signature manuscrite ! Avec les certificats de signature électronique « Chamber Sign », le réseau des CCI Françaises vous garantit le lien entre le signataire d’une entreprise et les données transmises.

Vous trouverez ci-dessous la liste des marchés passés annuellement :