Marchés publics
Comment répondre à un marché public de la CCI de Reims et d’Epernay ?
Marchés dématérialisés
Voir le circuit de dématérialisation des marchés formalisés (pdf, 1 p. - 197 ko)
| Pour les marchés de services, de fournitures et de travaux égaux ou supérieurs à 15 000 € HT, cliquez ici |
|---|
Depuis le 1er janvier 2010, pour les achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques d’un montant supérieur à 90 000 euros HT, la transmission dématérialisée des candidatures et des offres s’impose à l’acheteur et aux candidats.
A compter du 1er janvier 2012, pour les autres marchés d’un montant supérieur à 90 000 euros HT, le pouvoir adjudicateur ne peut refuser de recevoir les documents transmis par voie électronique.
|
Attestation de fourniture de déclarations sociales
En application de l’article 46 du Code de Marchés publics, en cas d’attribution le candidat devra fournir entre autres « Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l’organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de six mois ».
Pour plus de souplesse vous pouvez recevoir directement vos attestations sociales en ligne en adhérant gratuitement au service compte urssaf.fr. Pour cela il vous suffit de retourner le formulaire à l’Urssaf (pdf - 156 ko) |
* Depuis l’entrée en application du décret du 30 mars 2001, la signature électronique a la même valeur juridique que la signature manuscrite ! Avec les certificats de signature électronique « Chamber Sign », le réseau des CCI Françaises vous garantit le lien entre le signataire d’une entreprise et les données transmises.
Vous trouverez ci-dessous la liste des marchés passés annuellement :
EN SAVOIR PLUS
|
|
