Télédéclaration des cartes grises (SIV)
Le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules
Michèle ALLIOT-MARIE a décidé d’accéder à la demande des professionnels de l’automobile et de reporter au 15 avril 2009 l’entrée en vigueur du SIV.
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A compter du 1er janvier 2009, le SIV réformera la procédure d’immatriculation des véhicules.
Ce nouveau dispositif permettra de simplifier les démarches liées à l’immatriculation des véhicules pour les usagers et les professionnels du commerce automobile, d’abord pour les véhicules neufs (janvier 2009) puis pour les véhicules d’occasion (mars 2009).
Dès le 1er octobre 2008, les professionnels pourront obtenir, sur le fondement d’une convention conclue avec la Préfecture, leur habilitation pour télétransmettre les demandes d’immatriculation et leur agrément pour percevoir et reverser au Trésor Public les taxes afférentes au certificat d’immatriculation.
Si vous décidez d’adhérer à la démarche, votre demande d’habilitation/agrément devra être renseignée via le site du Ministère de l’Intérieur.
Vous pouvez consulter la notice explicative
L’accès des professionnels au SIV suppose de faire l’acquisition d’un certificat de signature électronique.
Contactez le service :
Service chambersign
Horaires : du lundi au vendredi de 8h30-12h00 et de 13h30-17h00
Adresse : 5, rue des Marmouzets - 51100 Reims
Tél : 03 26 50 62 40 / 47
Fax : 03 26 50 66 67
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