Le CFE
Le rôle du CFE
Notre équipe vous reçoit afin d’assurer le contrôle de votre dossier, vous aider à remplir les imprimés et vous informer sur les questions annexes liées à votre formalité. Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) facilite les démarches administratives de votre entreprise dans le cadre des formalités liées à votre immatriculation, ou à une modification ou à votre radiation :
- par une assistance à la constitution d’un dossier complet
- et en assumant le rôle de guichet unique par la transmission :
1. du dossier d’inscription au RCS aux différents partenaires :
- Greffe du Tribunal de commerce (délivrance de l’extrait K bis)
- URSSAF
- INSEE (numéro de SIREN et code APE)
- Services fiscaux de la Marne
- Le RSI (régime social des indépendants)
- Direction départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle
2. du dossier relatif à l’activité réglementée entrant dans le cadre DU GUICHET ENTREPRISE (demandes de cartes, d’autorisations, etc.) auprès des autorités compétentes (arrêté du 01/03/210).
3. de votre dossier autoentrepreneur.
Quand devez-vous contacter le CFE ?
- Pour la création, mais également à l’occasion de toute modification de mention figurant sur le K bis.
- Quelques exemples :
. changement d’adresse
. modification de la dénomination, de la forme juridique, du capital, de l’objet social, transfert de siège
. changement de dirigeant, gérant, président, administrateur commissaire aux comptes...
. modification de l’activité
. toute modification concernant un établissement secondaire
. cessation d’activité
Quel CFE devez vous contacter ?
Cliquez-ici pour connaître le CFE compétent, selon votre activité ou votre zone géographique.
Consultez/téléchargez la plaquette de présentation (442 ko - pdf)
