Taxe d’apprentissage

Le 28 février au plus tard, vous nous renvoyez votre dossier complété, avec votre règlement. Nous nous chargeons d’effectuer les démarches administratives et nous vous simplifions la taxe en effectuant en votre nom :

• le versement détaillé de vos subventions aux établissements que vous avez choisis.

Les nouveautés 2010

• Selon la loi 2009-1437 art 27 du 24/11/2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de sa vie : Les entreprises de plus de 250 salariés d’effectif annuel moyen d’effectif annuel moyen qui n’atteignent pas le seuil de 3% de salariés en contrats d’apprentissage, de professionnalisation, de jeunes accomplissant un VIE ou bénéficiaires de convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE), seront soumises à une contribution supplémentaire de 0,1%.

Consultez la liste des écoles de la région Champagne-Ardenne habilitées à percevoir la taxe en 2010.

Vous souhaitez mieux connaître la réglementation de la taxe d’apprentissage : consultez la législation (généralité, assiette, taux...) et le schéma explicatif de la taxe 2010.

Contactez notre service Horaires : du lundi au vendredi de 8h30-12h00 et de 13h30-17h00 Adresse : 5, rue des Marmouzets - 51100 Reims Adeline VARGA - Emilie DERUELLE Tél : 03 26 50 62 40 Fax : 03 26 50 66 67 Courriel : apprentissagereims.cci.fr

EN SAVOIR PLUS

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