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Economie marnaise

Accueil > Economie marnaise > Tramway de Reims

Réputée pour son Champagne, la Marne se caractérise aussi par une économie largement diversifiée, avec un secteur tertiaire en plein développement.

Commission d’indemnisation amiable

Changement d’adresse :
à partir du 23 septembre 2009, le dossier d’indemnisation est à déposer au 1 Place Max Rousseau à Reims

> Téléchargez le guide des professionnels riverains des travaux

Info tramway : interlocuteur disponible de 7h00 à 20h00
(du lundi au samedi)

Pour les riverains professionnels impactés par les travaux du tramway de Reims :
> Téléchargez la demande d’indemnisation (pdf - 120 Ko)

Chargé de Développement Tramway :
Thomas Lescarret au 03 26 50 62 49
Le Chargé de Développement Tramway a pour mission d’accompagner les chefs d’entreprise dans la constitution de leur dossier de demande d’indemnisation qui sera soumis à la Commission d’Indemnisation Amiable du Préjudice Economique mise en place par Reims Métropole.

1. La commission d’indemnisation amiable

La première réunion officielle s’est tenue le 15 octobre 2008. A ce jour, la Commission d’Indemnisation Amiable du Préjudice Economique (CIAPE), qui s’est réunie à 20 reprises, a déjà traité 320 dossiers.

La prochaine réunion de la commission est prévue le 26 mars.
La commission se réunira à deux reprises en avril, les 19 et 29 avril.

2. Comment ça marche ?

La Commission d’Indemnisation Amiable du Préjudice Economique (CIAPE) est tenue d’appliquer le droit en vigueur dès lors que l’argent public est engagé. Les dossiers d’indemnisations seront donc traités dans le respect des principes fixés par le conseil d’Etat. La CIAPE se tiendra aux règles de droit et à la jurisprudence des tribunaux administratifs dans ce domaine.

3. La composition de la commission

Jean-Claude Pauzies (Président de la CIAPE), magistrat auprès la Cour Régionale des Comptes
Yves Guinoiseau, membre et secrétaire du Bureau de la CCI de Reims et d’Epernay
Michel Boulant, vice-président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Marne
Roland D’Avezac, président de l’UNAPL Champagne-Ardenne
Bernard Dekeyzer, Trésorier principal
Marcel Braillon, représentant de l’Ordre des experts-comptables