ORAC

Les Opérations de Restructuration de l’Artisanat et du Commerce (ORAC) sont des dispositifs dédiés aux territoires ruraux.

Cette opération vise à préserver et développer le tissu économique de proximité et les services à la population. Par conséquent, l’ORAC participe également à soutenir l’emploi local (maintien ou création).

Les entreprises éligibles

• Tous les commerçants, artisans et P.M.E, localisés dans une commune du territoire de l’opération (périmètre éligible de l’opération).
• Les entreprises inscrites au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce.
• Les entreprises artisanales ou commerciales dont le chiffre d’affaires est inférieur à 800000 €.
• Les cafés, hôtels-restaurants peuvent être financés lorsque l’essentiel de leurs prestations s’adresse à la population locale.

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  Deux opérations sont en cours sur le bassin d’Epernay et le Sud-ouest marnais : le Pays de Brie et Champagne (pdf - 352 ko) le Pays d’Epernay Terres de Champagne (pdf - 216 ko)

Les aides

Les moyens de l’ORAC pour développer les entreprises artisanales et commerciales du territoire sont de deux types :

• une aide financière individuelle pour toute entreprise éligible
• la mise en place d’« opérations collectives », pour répondre à des problématiques communes/récurrentes à de nombreuses entreprises du territoire.

Le montant des aides financières

L’intervention financière revêt la forme d’une subvention directe calculée sur la base de 20% du montant des investissements éligibles.

• Le montant des dépenses éligibles doit être supérieur à 5000€ HT.
• La dépense subventionnable retenue est plafonnée à 50 000€ HT.
• Les subventions seront comprises entre 1000€ et 10 000€.

Les investissements éligibles : reprise, modernisation ou développement d’une entreprise

• Aménagements immobiliers
  Les investissements de mise aux normes (d’hygiène, de sécurité et d’environnement).
  La rénovation, l’agencement, la construction ou l’agrandissement des locaux professionnels y compris dans le cadre de transfert géographique (investissement de capacité).
  La séparation de la partie logement de celle affectée à l’activité professionnelle à l’occasion de modernisation.

• Devantures
  Façade, vitrine, (aménagement des abords de commerce).
  Rénovation et extension (travaux complets : de la restauration à la réfection, y compris le vitrage, le système antivol, l’éclairage ou la signalétique)

• Matériels
  Les outils de production, les biens d’équipement pour les entreprises artisanales. Investissement apportant une plus value à l’entreprise : accroître la rentabilité, le rendement de l’entreprise ; accès à de nouveaux marchés, saut technologique, recours à l’automatisation, diversification d’activité...
• Véhicules de tournées et véhicules ateliers
  L’acquisition et l’aménagement (équipement neuf) de véhicules de tournées (et non pas de livraison). Équipement ou mises aux normes des véhicules : une attestation de l’administration compétente devra certifier de la conformité des travaux après réalisation de la modernisation du véhicule.

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