ORAC
Les Opérations de Restructuration de l’Artisanat et du Commerce (ORAC) sont des dispositifs dédiés aux territoires ruraux.
Cette opération vise à préserver et développer le tissu économique de proximité et les services à la population.
Par conséquent, l’ORAC participe également à soutenir l’emploi local (maintien ou création).
Les entreprises éligibles
- Tous les commerçants, artisans et P.M.E, localisés dans une commune du territoire de l’opération (périmètre éligible de l’opération).
- Les entreprises inscrites au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce.
- Les entreprises artisanales ou commerciales dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 000 000 €.
- Les cafés, hôtels-restaurants peuvent être financés lorsque l’essentiel de leurs prestations s’adresse à la population locale.
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Trois opérations sont dans la circonscription de la CCIRE :
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Les aides
Les moyens de l’ORAC pour développer les entreprises artisanales et commerciales du territoire sont de deux types :
- une aide financière individuelle pour toute entreprise éligible
- la mise en place d’« opérations collectives », pour répondre à des problématiques communes/récurrentes à de nombreuses entreprises du territoire.
Le montant des aides financières
En Champagne Ardenne, les subventions publiques sont de 20% d’une dépense HT comprise entre 5 000€ et 75 000€ plafonnées à 15 000€. Dans des cas précis et à titre exceptionnel, ce taux peut être majoré à hauteur de 40%
Les investissements éligibles : reprise, modernisation ou développement d’une entreprise
- Aménagements immobiliers
Les investissements de mise aux normes (d’hygiène, de sécurité et d’environnement).
La rénovation, l’agencement, la construction ou l’agrandissement des locaux professionnels y compris dans le cadre de transfert géographique (investissement de capacité).
La séparation de la partie logement de celle affectée à l’activité professionnelle à l’occasion de modernisation.
- Devantures
Façade, vitrine, (aménagement des abords de commerce).
Rénovation et extension (travaux complets : de la restauration à la réfection, y compris le vitrage, le système antivol, l’éclairage ou la signalétique)
- Matériels
Les outils de production, les biens d’équipement pour les entreprises artisanales. Investissement apportant une plus value à l’entreprise : accroître la rentabilité, le rendement de l’entreprise ; accès à de nouveaux marchés, saut technologique, recours à l’automatisation, diversification d’activité... - Véhicules de tournées et véhicules ateliers
L’acquisition et l’aménagement (équipement neuf) de véhicules de tournées (et non pas de livraison).
Équipement ou mises aux normes des véhicules : une attestation de l’administration compétente devra certifier de la conformité des travaux après réalisation de la modernisation du véhicule.
