Modèles et formulaires

Modèles

• Déclaration de non condamnation pénale
• Liste des journaux d’annonces légales de la Marne
• Pouvoir
• Attestation du conjoint commun en bien
• Attestation du conjoint collaborateur
• Liste des caisses sociales du régime des travailleurs non salariés
• Justificatif pour les personnes de nationalité étrangère
• Qualification professionnelle
• Attestation du propriétaire des murs

• EIRL : Modèle de Déclaration d’Affectation du Patrimoine
• EIRL : Modèle d’accord du coïndivisaire
• EIRL : modèle d’accord du conjoint commun en bien

Formulaires

Pour les commerçants ou Autoentrepreneurs exerçant une activité ambulante :

• Formulaire de demande de carte d’ambulant
• Attestation de perte d’une carte permettant l’exercice d’une activité commerciale ambulante
• Attestation sur l’honneur de capacité commerciale et de dispense d’inscription au RCS

Formulaire de demande pour la déclaration d’ouverture ou de mutation d’un débit de boisson à consommer sur place, d’un restaurant, d’un débit de boisson à emporter

Liste des formulaires pour les déclarations d’immatriculation, modification, radiation au RCS

EN SAVOIR PLUS

Liens sur ce thème

Partenaire : PME Service-public.fr

APCE : l’Agence Pour la Création d’Entreprises vous propose d’aller plus loin avec 6 tests de connaissance sur le projet personnel

Dernière(s) actualité(s) sur ce thème

Les jeunes incités à devenir entrepreneurs., le 10 août 2007

La Champagne-Ardenne : 4e région la plus riche., le 11 août 2009