Documents pour le RCS

Constituer votre dossier d’immatriculation

• Création d’une entreprise individuelle
• Création d’une SARL
• Création d’une SAS
• Création d’une SNC
• Création d’une SA
• Création d’un premier établissement par une société étrangère

• Constituer votre dossier d’ACCRE
  . Formulaire de demande d’aide et sa notice
  . les documents à fournir
  . Les modalités de l’Accre
  . L’exonération de cotisations sociales

Constituer votre dossier de modification

• Ouverture d’un établissement secondaire d’une société
• Ouverture d’un établissement secondaire d’une personne physique
• Modification dénomination sociale
• Modification du capital
• Modification de date de clôture de l’exercice social
• Modification de la durée de la société
• Modification de l’activité d’une société
• Transfert de siège d’une société hors ressort du greffe
• Transfert de siège d’une société dans le ressort du greffe
• Transfert de l’établissement principal d’une personne physique
• Transformation d’une sa en sarl
• Transformation d’une sarl en sa ou sas
• Changement de dirigeant d’une société
• Fermeture de l’établissement secondaire
• Déclaration d’affectation du patrimoine (EIRL) postérieure à la création
• Continuation malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital – reconstitution des capitaux propres

Constituer votre dossier de radiation

• Radiation de l’entreprise individuelle
• Dissolution de la société
• Liquidation de la société
• Transmission universelle du patrimoine

EN SAVOIR PLUS

Liens sur ce thème

Partenaire : PME Service-public.fr

APCE : l’Agence Pour la Création d’Entreprises vous propose d’aller plus loin avec 6 tests de connaissance sur le projet personnel

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