Documents pour autorisations diverses

Les documents à fournir pour les activités réglementées entrant dans le cadre du guichet entreprise :

Les chambres consulaires sont compétentes depuis l’arrêté du 21 janvier 2010 (JO du 10/03/10) pour délivrer la carte permettant l’exercice d’une activité ambulante.

• Liste des documents à fournir pour une première demande de carte avec le dossier d’immatriculation.
• Liste des documents à fournir pour une première demande de carte séparément du dossier d’immatriculation.
• Liste des documents à fournir pour une demande de modification
• Liste des documents à fournir pour une demande de renouvellement.

Par ailleurs, la mise en place du Guichet entreprise permet au client de déposer simultanément au CFE compétent :

• son dossier d’immatriculation
• et le dossier de demande d’autorisation pour les activités listées ci-dessous. Pour ce dossier, le cfe n’effectue qu’un contrôle de forme et se charge de transmettre des dossiers complets aux différentes autorités compétentes pour la délivrance de l’autorisation.

Pour connaître les activités concernées, cliquez-ici (pdf - 64 ko)

EN SAVOIR PLUS

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