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TVA : Hervé Novelli met en garde les restaurateurs.


Le 6 août, le secrétaire d’Etat chargé du Commerce, a averti que les restaurateurs qui ne répercuteraient pas la baisse de la TVA à 5,5 % sur leurs prix ne bénéficieraient pas du Fonds de modernisation de la restauration française qui offrira aux restaurateurs des prêts avantageux et qui sera créé au 1er janvier 2010 : "Seuls les restaurants qui ont joué le jeu en répercutant la baisse du taux de TVA sur un certain nombre de prix pourront avoir recours au Fonds de modernisation de la restauration française". Depuis le 1 juillet, date du passage de la TVA de 19,6 % à 5,5 %, "un restaurant sur deux a baissé certains prix. C’est bien, mais encore insuffisant", a-t-il souligné.
LES ECHOS du 07/08/2009 - En page 16 du 07/08/2009




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