Greffes de commerce de Reims et Epernay : Me Brucelle débouté
La cour d’appel de Reims a refusé de restituer la gestion des greffes de commerce de Reims et d’Epernay à Me Brucelle, relaxé dans une affaire de détournements de fonds, qui fait l’objet d’un pourvoi en cassation. Les attendus du délibéré sont sévères : "il y a lieu de considérer qu’en l’état, la reprise par ce dernier de l’exercice de ses fonctions de greffier serait de nature à créer un risque inacceptable de dommages pour les juridictions consulaires intéressées, et à porter une atteinte grave aussi bien à l’honorabilité de sa profession qu’à la sécurité et à la crédibilité de la justice commerciale."
L’UNION Epernay du 04/08/2004
