Droit du travail : la cyberpreuve, à manier avec précaution.
L’utilisation des NTIC par les salariés doit se limiter à un usage professionnel. Une règle difficile à faire appliquer. Si la tolérance prévaut, certains écarts sont susceptibles à donner lieu à des sanctions. Mais encore faut-il que les preuves des comportements fautifs soient licites devant les juges.
ENTREPRISE ET CARRIERES du 04/01/2005